Transport de passagers alcoolisés : quelles sont les règles ?
S’il est de connu de tous l’interdiction du conducteur d’être alcoolisé, les règles concernant les autres passagers de la voiture donnent lieu à de nombreuses idées reçues.
La légende urbaine la plus répandue est la suivante :
« Il est interdit au passager d’être alcoolisé, au même titre que le conducteur ».
Au retour d’un dîner entre amis ou d’une sortie tardive, qu’en est-il réellement ?
Fort heureusement pour tous les « Sam » et chauffeurs de VTC, cette interdiction est totalement fausse.
Le Code de la route réprime la conduite sous l’empire d’un état alcoolique :
- à l’article R.234-1 pour le taux contraventionnel (compris entre 0,50 g et 0,80 g par litre de sang ; ou 0,25 mg et 0,40 mg par litre d’air expiré)
- à l’article L.234-1 pour le taux délictuel (supérieur à 0,80 g par litre de sang ; ou supérieur à 0,40 mg par litre d’air expiré)
(Pour information, peu importe le taux, ces deux infractions entraînent une perte de 6 points sur le permis de conduire).
Ces articles limitent strictement la sanction à deux catégories d’individus :
- Le conducteur du véhicule ;
- L’accompagnateur de l’élève conducteur (concrètement, le moniteur d’auto-école ou l’individu qui supervise une conduite accompagnée).
Rassurez-vous, sauf à ce que votre passager alcoolisé soit votre moniteur d’auto-école ou votre parent dans le cadre de la conduite accompagnée, vous ne risquez rien !
Soyez tout de même prudents à ce que leur état n’empêche ni ne gêne votre bonne conduite.
Pour toute question ou tout problème relatif à votre permis, contactez-moi rapidement et j’interviendrai à vos côtés.
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