Les honoraires du cabinet
Fixation des honoraires
Pour garantir à la fois une relation de travail saine et confiante et le respect de ses règles déontologiques, une convention d’honoraires sera systématiquement rédigée par Maître VOLZ.
Il existe trois manières de prévoir les honoraires de l’Avocat.
Au forfait
Ces honoraires permettent d’englober, dès le début de la procédure, la totalité des interventions, lorsque la durée et la difficulté sont prévisibles. En signant la convention d’honoraires, vous saurez d’ores et déjà le montant total des honoraires dus (auquel peut exceptionnellement s’ajouter un honoraire complémentaire dans le cas de dossiers complexes).
Ce système permet une visibilité financière.
Au temps passé
L’avocat indique dans la convention d’honoraires le montant du taux horaire. Ce taux sera ensuite multiplié par le nombre d’heures passées sur votre dossier. Le taux horaire pratiqué par le cabinet est de 250,00 € HT (+ 8,5 % de TVA).
Ce système permet une facturation transparente et juste (l’avocat facture uniquement le travail accompli).
Au résultat
Les honoraires de résultat prévoient que l’avocat touchera un pourcentage du montant gagné dans le dossier. Ces pourcentages sont variables en fonction de la difficulté du dossier ou de l’indemnisation envisageable. Cependant, l’avocat ne peut prévoir uniquement cet honoraire, et un honoraire fixe devra être également réglé.
Ce système permet de limiter le montant de l’honoraires sollicité pour démarrer le dossier. En revanche, il n’est pas possible dans les dossiers sans gain potentiel.
Assurance de protection juridique
Les honoraires peuvent être réglés via une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance (maison, automobile, carte bancaire, …).
Si vous disposez d’une telle assurance, les honoraires seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance.
Cette prise en charge par l’assurance protection juridique nécessite que l’assurance soit avertie avant toute ouverture de dossier.
Grille indicative
Les honoraires sont définis conformément à nos règles déontologiques en fonction ” de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ” (article 11 du Règlement Intérieur National).
Une convention d’honoraires sera nécessairement rédigée, sauf pénal d’urgence.
Pour les interventions suivantes, un honoraire forfaitaire sera généralement choisi, auquel peut s’ajouter un honoraire complémentaire en fonction de la complexité du dossier.
250,00 € hors taxes de l'heure
(+8.5% de TVA sur l'île de la Réunion)assistance des mis en cause
- Assistance en audition libre
- Assistance en garde-à-vue
assistance des victimes
- Rédaction d'une plainte au procureur de la République
- Rédaction d'une plainte avec constitution partie civile
250,00 € hors taxes de l'heure
(+8.5% de TVA sur l'île de la Réunion)Mis en examen
- Interrogatoire de première comparution
- Instruction correctionnelle
- Instruction criminelle
Partie civile
- Audition de partie civile
- Instruction correctionnelle
- Instruction criminelle
CRPCà partir de 800 € HT
Tribunal correctionnelà partir de 800 € HT
Tribunal de policeà partir de 500 € HT
Composition pénale, ordonnance pénaleà partir de 400 € HT
Cour d'assises
Défenseà partir de 1200 € HT par jour d'audience
Partie civilehonoraires fixes à partir de 400€ HT par jour + honoraires de résultat à partir de 8%
L'aide juridirectionnelle
L’aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d’une prise en charge par l’Etat des honoraires de votre avocat, en fonction de vos ressources.
En tout état de cause, cette prise en charge peut être totale ou partielle, et sera versée directement à l’Avocat.
Si l’aide n’est que partielle, des honoraires complémentaires sont dus et donnent lieu obligatoirement à la rédaction d’une convention d’honoraires.
Cette possibilité est soumise à l’acceptation expresse du cabinet.
Maître Alexandre VOLZ traite des dossiers au titre de l’aide juridictionnelle et s’y implique sans distinction.
"C'est au courage que va la fortune"Quintus Ennius
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