Les honoraires sont définis conformément à nos règles déontologiques en fonction ” de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ” (article 11 du Règlement Intérieur National).
Une convention d’honoraires sera nécessairement rédigée, sauf pénal d’urgence.
Pour les interventions suivantes, un honoraire forfaitaire sera généralement choisi, auquel peut s’ajouter un honoraire complémentaire en fonction de la complexité du dossier.
En première instance :
Procédures alternatives
Cours d’assises
Tribunal correctionnel
à partir de 800€
Composition pénale Ordonnance pénale
à partir de 400€
Défense
à partir de 1200€ par jour d’audience
CRPC
à partir de 500€
Tribunal de police Juge de proximité
à partir de 400€
Partie Civile
Honoraire fixe de 400€ par jour d’audience + honoraire de résultats à partir de 8%
En appel :
Chambre des appels correctionnels
Cours d’assises en appel
à partir de 1200€
même tarif qu’en première instance
Instruction :
Assistance instruction correctionnelle
Assistance instruction criminelle
à partir de 1000€
à partir de 2000€